Actualités relocation, expatriation, immigration d'Helma-international.com

HELMA International dans la presse

Afin de consulter en ligne la publication parue dans le Nouvel Economiste, cliquer sur le lien :

http://www.lenouveleconomiste.fr/journal-numerique/consultation-1596-entreprises_management-expatriation.html

Double cliquer sur la page de droite ou en dehors du publi-communiqué vous permettra de zoomer sans ouvrir la page du site Helma.

Pour toutes vos questions concernant la Mobilité Internationale, impatriation et expatriation, contactez nos experts en Immigration, Relocation et Conseil au 01.46.43.97.10 ou contact@helma-international.com

Le droit social Allemand expliqué aux français

Le vendredi 27 janvier 2011, La Cité des Entreprises de Marcq en Baroeul organise une formation intitulée « Le droit social Allemand expliqué aux français ».

Claudia BOSENIUS, Responsable du Bureau Helma Allemagne, sera présente et abordera les points suivants :
- Notions de base du droit de travail
- Naissance d’un contrat de travail
- Obligations et droits des parties
- Vie du contrat
- Sécurité sociale
- Fin d’un contrat de travail
- Groupes de salariés protégés contre un licenciement

13-14 mars, Helma International au Salon Mondissimo, 4ème Convention du commerce international et de la mobilité internationale

HELMA International participera à la Convention Mondissimo qui se tiendra les 13 et 14 mars 2012 au Palais Brongniart à Paris.

Cet évènement est le rendez-vous international incontournable des porteurs de projets à l'international, des dirigeants de PME/PMI exportatrices ou primo exportatrices, des expatriés ou candidats au départ pour l'étranger, des impatriés, des DRH internationaux et des responsables Mobilité Internationale.

Au programme ... des thèmes de l'actualité de la mobilité internationale en présence
de DRH de nationalité étrangères...une occasion de benchmarker et d'évoluer au travers de pratiques innovantes.

Nous vous attendons nombreux et serons ravis de répondre à toutes vos questions.

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Participation d’Helma International à la conférence sur le thème « On Doing Business in France: opportunities and procedures »

La chambre du Commerce et de l’Industrie franco-indienne (IFCCI) organise une conférence sur le thème :

On Doing Business in France: “Opportunities and procedures”

Cette conférence sera animée par 2 juristes de la société Franklin et Elisa KHETTY, Responsable bureau Helma Inde et aura lieu à 2 dates et lieux différents :

Le lundi 20 février 2012 à Chennaï
Ou
Le mardi 21 février 2012 à Bangalore

Pour toute information complémentaire, contacter nos experts en Immigration, Relocation et Consiel au : +91 80 41 23 74 70 ou contactindia@helma-international.com

Signature d’un accord germano-indien de sécurité sociale

Le ministre fédéral des Affaires sociales, Ursula von der Leyen et le ministre indien des Affaires étrangères Ravi Vayalar ont signé l'accord germano-indien de sécurité sociale.
Grâce à cet accord, la protection sociale des ressortissants des deux pays sera assurée et coordonnée dans le domaine des systèmes de retraite respectifs, en particulier dans le cas où ils travaillent dans l'autre Etat contractant. Après ratification par les deux parlements, les salariés qui sont employés temporairement sur contrat local et qui ne bénéficient pas des dispositions du détachement gardent leur droit à la retraite dans ce pays et toucheront deux retraites. Les salariés profitent de la totalisation des périodes d'assurance des deux pays.

Immigration : veille juridique

Les récentes augmentations du SMIC en janvier 2012 ont un impact sur la procédure de salarié en mission, avec un salaire minimum de 2097.60€ à compter de cette date.
De plus, les cadres titulaires d’un VLS-TS mention « salarié » ou « travailleur temporaire » pourront bénéficier du dispositif « famille accompagnante » s’ils perçoivent un salaire mensuel brut supérieur à 4472€.
Les minima Syntec ont été pour leur part réévalués au 1er Février 2012 avec par exemple un minimum en « modalité 1 » à 1881,95€ pour le Coefficient 95 des ingénieurs et cadres.

La loi de finances pour 2012, du 28/12/2011, modifie les taxes affectées à l’OFII. Elle poursuit l’objectif de suppression du régime fiscal favorable dont bénéficiait jusqu’à présent l’immigration professionnelle. Ainsi, elle supprime les timbres fiscaux propres à l’OFII, remplacés par des timbres ordinaires. Elle annonce la volonté de faire acquitter ces taxes non plus lors de la délivrance du titre de séjour mais lors de sa demande. Enfin, elle augmente les taxes à acquitter pour l’obtention des titres de séjour « salarié en mission », « salarié », « compétences et talents », « carte de résident », « étudiant », « stagiaire » et en cas de renouvellement de ces titres.

Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, en déplacement le 12 octobre 2011 dans l'Oise, s'est félicité que les autorisations de travail délivrées aux étrangers aient diminué de 30 % en huit mois. En 2010, moins de 15.000 personnes ont reçu une carte de séjour temporaire de « salarié ». Cette diminution doit permettre, selon le ministère, de faire baisser le nombre de chômeurs en France en particulier chez les immigrés légaux.

LOI no 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail rappelle que dans son article 14 que les travailleurs détachés temporairement en France bénéficient d’une protection égale à celle des autres travailleurs. Par conséquent, outre l’éventuelle visite médicale OFFI, tout travailleur détaché doit être soumis à une visite médicale (article R4624-10 du Code du Travail) au plus tard avant l’expiration de la période d’essai. Les salariés détachés n’ayant pas de période d’essai, il est recommandé de procéder à cette visite dans les 3 mois de l’arrivée.

Au Royaume Uni ou le nombre de chômeurs britanniques est au plus haut depuis 17 ans, David Cameron avait annoncé lors de son élection la réduction de l’immigration de 150 000 par an à « quelques dizaines de milliers ». Lors de son deuxième discours sur le sujet le 11 octobre 2011 il a proposé de nouveaux minimaux pour faire entrer au Royaume unis des dépendants, ainsi qu’une lutte accrue contre les mariages forcés.

Changement de statut d’étudiant à salarié

Changement de statut d’étudiant à salarié, des changements sont en cours.

Pour plus d’informations, référez-vous aux articles suivants publiés dans Les Echos :

http://www.lesechos.fr/journal20111003/lec1_france/0201670813402-menace-sur-les-diplomes-etrangers-en-entreprise-227413.php

Contrairement à ce qui est indiqué dans le dernier paragraphe, aucun assouplissement n’a été noté à ce jour.

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Visa Affaire pour la France

Nous avons identifié différentes activités qui permettent l’obtention d’un Visa Affaire :

- Réunions d’affaires
- Discussions d’affaires
- Négociations avec des clients / prospects
- Rencontrer des clients ou prospects pour des présentations
- Soumettre une proposition commerciale ou un devis à client ou prospect
- Participer à des séminaires ou des expositions organisés par la société
- Participer à des organisations commerciales, universités, etc…
- Rencontres avec des clients en interne

Il est important de noter que les activités suivantes ne peuvent pas être menées avec un visa Affaire :

- Transition de savoir
- Analyse des besoins client
- Soutien sur du Go-Live
- Participer à une formation dispensée par le client
- Dispenser une formation à un client ou utilisateur
- Dispenser une formation en interne par une équipe de formation

Pour toutes ses activités, nous vous recommandons de demander un permis de travail temporaire, spécialement pour les formations dispensées au client, soutien sur du Go Live et sur toute activité sur le site du client en général.

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Arrêté ministériel : les métiers en tension

L'arrêté du 11 août 2011 signé par les ministères du Travail et de l'Intérieur, réduit à quatorze au lieu de trente la liste des métiers actuellement accessibles sans opposabilité du marché de l’emploi aux ressortissants des pays tiers.

Cette liste sera à nouveau révisée au plus tard le 1^er aout 2013.

Sont considérés comme "en tension" les métiers pour lesquels il est difficile de trouver des candidats sur le marché classique du travail, en voici la liste :

-          Cadre de l’audit et du contrôle comptable
-          Conduite d’équipement de fabrication de l’ameublement et du bois
-          Conception et dessin produits mécaniques
-          Inspection de conformité
-          Dessin BTP
-          Marchandisage
-          Ingénieur production et exploitation des systèmes d’information
-          Conduite d’équipement de transformation du verre
-          Téléconseil et télévente
-          Pilotage d’unité élémentaire de production mécanique
-          Conception et dessin de produits électriques et électroniques
-          Intervention technique en méthodes et industrialisation
-          Conduite d’équipement de production chimique et pharmaceutique
-          Intervention technique en ameublement et bois

Cette nouvelle liste ne concerne pas les étrangers se trouvant déjà en France de manière régulière, ni les ressortissants des pays avec lesquels la France a signé des accords de gestion concertée des flux migratoires, comme la Tunisie ou le Sénégal.

Environ 25 000 visas de travail sont délivrés chaque année par les autorités françaises. Une circulaire venait déjà en mai mettre un frein aux changements de statut des étudiants vers des postes de salariés. Le gouvernement confirme donc un vrai « tour de vis » sur l’immigration légale. Le secteur de l'informatique est particulièrement touché, passant de 5 métiers en 2008 à un seul aujourd’hui.

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Attribution de la subvention MOBILI-PASS

L’UESL (Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement) annonce la modification des modalités d’attribution du MOBILI-PASS en début d’année prochaine.

D’après les dernières informations qui nous ont été communiquées, l’attribution de la subvention se ferait sous condition de ressources (à définir), probablement dès le 1^er trimestre 2012.

Helma International se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et ne manquera pas de vous tenir informés.

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Revalorisation du SMIC

Le SMIC sera revalorisé à 1 398,40€ brut par mois à compter du 1^er janvier 2012.

Par conséquent le salaire minimal pour bénéficier de la procédure "famille accompagnante" pour un salarié détaché sera de 4 472.00€ (hors salarié en mission).

Renouvellement de Carte de séjour « Etudiant »

Selon un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 15 juillet 2011, 11VE00245 l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) subordonne le caractère réel et sérieux des études à la progression régulière de l'étudiant, sanctionnée par la délivrance de diplômes de niveau plus élevés au fur et à mesure de la progression dans les études.

Le préfet ne peut donc pas refuser le renouvellement d’une carte de séjour étudiant si c’est le cas, même si les dits diplômes obtenus ne sont pas reconnus par l'Etat.

Subvention Mobili-Pass

Suite à la rencontre entre le SNPRM et l’UESL, il a été convenu que la subvention Mobili-Pass serait reconduite pour les années 2012, 2013 et 2014, selon les mêmes critères avec des montants alloués aux collecteurs. Action Logement est dans l’attente des derniers arbitrages avec l’Etat.

Des aménagements pourraient être envisagés afin de favoriser l’emploi des jeunes de moins de 30 ans en développant l’attractivité de l’outil.

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Carte Bleue Européenne

Le décret du 9 novembre 2011 vient de confirmer que le montant du salaire minimum annuel à prendre en compte pour le dépôt d'une demande de carte bleue européenne est de 51 444€.

Décret publié au Journal Officiel du 7 septembre 2011 concernant la mise en application de la carte bleue européenne.

La carte bleue européenne a été mise en place pour les citoyens non-européens hautement qualifiés souhaitant travailler dans un état membre européen. Tous les pays européens vont introduire la carte bleue à l’exception du Danemark, de L’Irlande et du Royaume-Uni.

Basée sur le modèle de la carte verte américaine, elle permet à son détenteur de se déplacer librement, de vivre et de travailler au sein de l’Union Européenne. Après avoir travaillé 18 mois dans un pays avec cette carte, les ressortissants d'un pays tiers ne sont plus soumis à l’obligation d’obtenir un visa d’entrée, ce qui était auparavant la première étape s’ils souhaitaient travailler dans un autre état membre de l’Union Européenne, sans être détaché.

Cependant, après son entrée sur le territoire du second état membre, l’employé doit de nouveau faire une demande pour un permis de résidence avec la carte bleue européenne et se conformer alors aux conditions applicables dans le second état membre, celles-ci pouvant être plus strictes que dans le premier pays.

Cela signifie que si vous possédez une carte bleue d’un état membre de l’Union, vous ne remplirez pas forcément toutes les conditions pour l’obtenir en France.

Le décret indique que l'étranger qui souhaite obtenir cette carte de séjour en France doit :
- justifier d'une rémunération annuelle brute minimale (au moins égale à une fois et demie le salaire moyen annuel de référence fixé par arrêté)
- être titulaire d'un contrat de travail d'une durée d'au moins un an visé par l'autorité administrative
- avoir un diplôme d'État sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou justifier d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans d'un niveau comparable.

La carte bleue européenne est délivrée pour un total de 3 ans et peut être renouvelée. Elle permet également de demander une carte de résident après 5 ans et elle facilite les démarches des familles accompagnantes.

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France-Inde : Convention de Sécurité Sociale

La Convention de Sécurité Sociale entre la France et l’Inde a été ratifiée début 2011 et est applicable depuis le 1^er Juillet 2011. Cette Convention de Sécurité Sociale permet aux salariés et non salariés en France et en Inde de maintenir leurs affiliations aux régimes de protection sociale de leur pays d’origine dans le cadre d’un détachement dans l’autre état signataire. Cet accord est toutefois un accord partiel ne couvrant que les risques d’invalidité, de pension et vieillesse. Les frais de santé, de chômage et accident du travail ne sont pas couverts par l’accord. Les états signataires disposent de 6 mois pour la mise en place pratique des dispositions de l’accord. La version définitive de l’accord est désormais disponible sur les sites des autorités de sécurité sociales de chacun des états concernés.

Le texte défini le champ d’application de la convention. Le Certificat de Couverture Sociale est à demander aux autorités compétentes (CPAM & EPF organisation) et répertorié comme SE 223-01 (IN/FR). Suite à nos discussions avec les autorités de sécurité sociale française, il nous a été confirmé qu’à ce jour aucun dossier de demande de détachement n’avait été déposé.

En ce qui concerne les éventuelles implications en droit du travail, nous n’avons pas eu confirmation de la possibilité d’utiliser les modalités de détachement en matière de sécurité sociale énoncées par l’accord dans le cadre d’un contrat local.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement relatif à la demande et obtention d’un Certificat de Couverture Sociale.

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Réussir son retour d'expatriation

La réussite d’une expatriation nécessite la prise en compte le plus en amont possible du retour. Les étapes préalables sont souvent abordées dans les moindres détails pour accompagner le succès du départ. En revanche le retour est quant à lui trop souvent négligé.

Dans le Nouvel Economiste du 14 juillet dernier, Ghislain de Rengervé, Dirigeant et fondateur d’Helma International, apporte son expertise sur cette étape cruciale que constitue la réintégration de l’expatrié au sein de sa structure et pays d’origine.

http://www.lenouveleconomiste.fr/impatriation-lentreprise-a-tout-a-gagner-a-gerer-veritablement-le-retour-de-ses-expatries-10885/

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Assurance Sociale en Chine : nouvelle loi

A partir du 1^er juillet 2011 rentre en vigueur la nouvelle loi sur l’assurance sociale en Chine du 28 octobre 2010.
L’article 97 de cette loi prévoit d’assujettir les employés étrangers et leurs employeurs aux cotisations sociales chinoises, jusqu’à présent facultatives.

Le décret d’application n’aillant pas été publié, il convient de noter qu’une période intermédiaire de 6 mois pourrait être prise en en compte par les autorités chinoises.
Il conviendra tout de même de rester prudent sur les avancées prochaines de ce changement majeur.

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Helma poursuit son développement international

Afin d'accompagner sa forte croissance et d'atteindre ses prochains objectifs de développement à l'international, Helma International fait évoluer son organisation.

Ghislain de Rengervé, Président de la société, est affecté en Malaisie à Kuala Lumpur. De cette nouvelle localisation, il portera la stratégie de développement des activités en Asie et continuera à diriger l'ensemble des affaires d'Helma International.

Pour le remplacer en France, Isabelle Maslard est nommée Directeur des Opérations France à compter du mois de septembre 2011. Par ailleurs, elle conserve ses fonctions de Directeur du Pôle Immigration.

Helma International souhaite ainsi continuer à offrir à ses clients un niveau de services d'exception dans le management de leur mobilité internationale en accroissant sa couverture mondiale.

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