Les termes de détaché et expatrié ont des définitions différentes selon le domaine auquel ils se référent : droit du travail, immigration, couverture sociale ou encore fiscalité.
Au sens de la sécurité sociale en France, un salarié détaché est un salarié qui restera maintenu au régime obligatoire de sécurité sociale français.
Quelle est la différence entre un statut de détaché et un statut d’expatrié ?
Quelles sont les formalités à accomplir pour envoyer un salarié de nationalité hors CEE pour travailler en France ?
Dans un premier temps, il faudra définir son statut. En fonction de la situation un dossier devra être déposé auprès de la DDTE (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle), sauf pour les personnes possédant la carte compétence et talents. Ensuite il faut procéder à l‘enregistrement du dossier de la personne auprès de l’OFII (L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration).
Le salarié pourra récupérer ensuite son visa au consulat adéquat.
A son arrivée en France, le salarié en France devra faire sa visite médicale et se soumettre aux formalités d’obtention des cartes de séjour.
Pour toutes vos questions relatives aux procédures d’immigration, contactez nos experts en mobilité internationale (Tél : 01 46 43 97 10)
Un salarié doit venir en France mais sa famille n’arrivera pas en même temps que lui : que faire ?
Plusieurs démarches successives sont à remplir, tout d’abord, il faut définir le statut du salarié (salarié France, salarié détaché, salarié en mission…).Puis, déposer un dossier de famille accompagnante. Le dossier de la famille devra être envoyé au consulat de France dans le pays d’origine en même temps que le dossier du salarié, pour la délivrance du visa
La famille doit préciser qu’elle voyagera plus tard que le salarié.
La famille aura 10 mois pour arriver en France.
Nous envisageons d’apporter une aide à notre expatrié pour trouver un logement en France. En quoi consiste votre service relocation ?
Nous gérons pour le compte de la société la relocation d’un salarié expatrié. Nos services comportent tout d’abord un entretien avec le salarié et sa famille afin de connaitre leur besoin, ensuite nous organisons une journée de reconnaissance puis nous les conseillons dans la recherche de leur logement et les accompagnons au moment des visites et lors de la négociation du bail ainsi que lors de l’installation dans le logement choisi.
L’entreprise qui est assujetti au 1% logement (plus de 10 voire 20 salariés) peut bénéficier de l’offre Mobilipass.
Pour plus de détail, contactez notre service relocation.
A partir de quand un expatrié peut-il louer un appartement en France ?
2 cas de figures sont possibles, si le bail est au nom de l’expatrié, celui-ci peut louer un appartement dès son arrivée après avoir accompli les formalités d’immigration. Si le bail est au nom de la société établie en France, l’expatrié peut louer un appartement dès son arrivée sans conditions.